Interventions de M. Daniel SALMON (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 204

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (THEME)

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendement n° 214 (THEME)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.