Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (mercredi 8 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation)

Intervention 1

Article 1er bis (art. L. 444-5 du code du travail - Réforme du livret d'épargne salariale)

Intervention 2

Article 5 (art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches)

Intervention 3

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