Interventions en séance publique
de M. Bernard SAUGEY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Mars 2009 :
Juin 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
-
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
