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Interventions de M. Bernard SAUGEY
(mardi 6 mai 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Art. 1er A (Conseil d'orientation de la simplification administrative)

Art. 1er (Habilitation à prendre des mesures de simplification générales intéressant les usagers)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 2 (Habilitation à simplifier les conditions de publication et d'entrée en vigueur des textes)

Art. 3 (Habilitation à clarifier le droit de la commande publique)

Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique)

Art. 5 (Habilitation à modifier par ordonnance le code général des impôts et le livre des procédures fiscales)

Art. 6 bis (Habilitation à simplifier les procédures administratives en matière de travaux publics d'aménagement)

Art. 6 ter (Habilitation à préciser la situation des délégués du Médiateur de la République)

Art. 7 (Habilitation à préciser les modalités de preuve de la nationalité)

Art. 8 (Habilitation à modifier le régime juridique des associations syndicales de propriétaires et de leurs unions)

Art. 11 (Habilitation à alléger les formalités devant être accomplies par les usagers bénéficiaires de prestations sociales)

Art. 12 (Habilitation à assouplir les conditions d'exercice du vote par procuration)

Art. additionnel après l'art. 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.