Interventions de M. Bernard SAUGEY (jeudi 10 juin 2010)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 4 bis

• Intervention 11

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 12

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

• Intervention 19

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

• Intervention 20
• Intervention 21

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