Interventions en séance publique
de M. Stéphane SAUTAREL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mardi 2 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 19 novembre 2021
- lundi 22 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)