Interventions en séance publique de M. Stéphane SAUTAREL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2024-2025) :

Octobre 2024 :

Novembre 2024 :

Décembre 2024 :

Janvier 2025 :

Février 2025 :

Avril 2025 :

Mai 2025 :

Juin 2025 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (deuxième lecture)
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires (première lecture)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)