PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)
Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.