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Interventions de M. René-Paul SAVARY
(mercredi 28 janvier 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels)

Article 5 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.