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Interventions de M. René-Paul SAVARY
(jeudi 9 avril 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 4 (Gares routières de voyageurs)

Article 4 bis (supprimé) (Différenciation des tarifs de péage autoroutier en faveur des véhicules sobres ou utilisés en covoiturage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.