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Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À L'ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC


première lecture


[28 mars 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (art. 225-25 du code pénal et art. 398-1, 5° du code de procédure pénale)

Articles additionnels après l’article 2