Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (samedi 25 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-168 (Dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial - Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Conditions)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 duovicies (nouveau) (Modification des règles de déductibilité des dettes à l'impôt sur la fortune immobilière)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

• Intervention 8

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

• Intervention 22

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° I-877 rectifié (Marché de la location - Opérateurs de plateforme en ligne - Taxation)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-908 rectifié et n° I-2071 rectifié bis (Taxation des dividendes - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Majoration)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation)

• Intervention 30
• Intervention 31

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