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Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 24 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 40 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (texte intégral du JO)