PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 13 ter (Versement d'un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.