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Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER
(lundi 18 mai 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.