Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (jeudi 12 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)

Intervention 1

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008)

Intervention 2

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Intervention 3

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