Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (28 juin 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 8 (Art. L. 322-4-11 et L. 322-4-12 du code du travail - Modification de la durée minimale du contrat d'avenir)

Son amendement n° 115 : renouvellement de la durée des contrats d'avenir ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 124-4-4 du code du travail - Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire)

Son amendement n° 116 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 17 bis (Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation - Dispositif de garantie contre les impayés de loyers)

Son amendement n° 117 (participation des associations d'insertion par le logement à l'élaboration du cahier des charges établi par l'Union d'économie sociale du logement) ; retiré puis repris par M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Consultation indispensable du Conseil national de l'habitat et des associations. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Encouragement indispensable du dispositif de soutien et de développement à l'emploi. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)