PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Propositions du rapport de Dominique-Jean Chertier. Grands axes de ce texte. Faiblesses de la représentativité syndicale. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Position du groupe du RDSE sur ce texte. (texte intégral du JO)