Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Mauvais résultats économiques. Baisse des recettes fiscales. Annulations massives de crédits. Progression de la dépense publique. Accroissement de la dette publique. Absence de financement pour le fonds de réserve pour les retraites. Déficit public. Le groupe socialiste ne votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Son amendement n° 104 : déliaison des taux de la fiscalité locale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 18

Son amendement n° 46 : instauration d'une taxe de solidarité due par les entreprises de transport maritime de passagers ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19

Son amendement n° 48 : limitation à 100 000 euros du montant du patrimoine transmissible en exonération totale de droits à travers l'assurance vie ; rejeté. (texte intégral du JO)