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Interventions de M. Bruno SIDO
(mardi 7 mars 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE n° 2006-686 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Définition de la sécurité nucléaire et de ses composantes)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Principes applicables aux activités nucléaires et régime des installations intéressant la défense)

Article 2 bis (Création de la Haute Autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences)

Article additionnel avant l'article 2 ter

Article 2 ter (Conditions de la saisine de la Haute Autorité pour des demandes d'études)

Article 2 quater (Compétences de la Haute Autorité dans les négociations internationales)

Article 2 quinquies (Composition du collège de la Haute Autorité de sûreté nucléaire)

Article 2 sexies (Validité des délibérations du collège)

Article 2 septies (Règlement intérieur et délégations au président de la Haute Autorité)

Article 2 octies (Obligations des membres du collège)

Article 2 nonies (Actions en justice)

Article 2 decies (Services de la Haute Autorité)

Article 2 undecies (Compétences budgétaires de la Haute Autorité et de son président)

Article 2 duodecies (Décret d'application du titre II)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.