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Interventions de M. Bruno SIDO
(vendredi 8 septembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 425-1 [nouveau] du code des assurances - Création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole de boues urbaines et industrielles)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 (art. L. 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-7, L. 1331-10, L. 1331-11, L. 1331-11-1 [nouveau] et L. 1515-2 du code de la santé publique - Pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

Article 22 bis (art. L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation - Mise en cohérence d'articles du code de la construction et de l'habitation)

Article additionnel après l'article 22 bis et article 23 (art. L. 2333-92 et L. 2333-93 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement pour financer des travaux en matière d'assainissement)

Article 23 bis (art. 200 quater A du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif)

Article 23 ter (art. 200 quater A-A [nouveau] du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie)

Article 24 bis (art. L. 421-2-2 du code de l'urbanisme - Consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes compétents en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur la délivrance de permis de construire)

Article 24 ter (art. L. 1321-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Responsabilité des propriétaires d'installations privées de distribution de l'eau en matière de qualité de l'eau fournie aux usagers)

Article 24 quater (art. L. 1321-1 du code de la santé publique - Présomption de qualité des eaux de source consommées depuis plusieurs générations sans avoir suscité de problèmes sanitaires)

Article 24 quinquies (art. L. 1321-5 et L. 1322-13 du code de la santé publique et article L. 212-2-2 du code de l'environnement - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine)

Article additionnel après l'article 24 quinquies

Articles additionnels après l'article 25

Article 26 (art. L. 2224-7, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement)

Articles additionnels après l'article 26

Article 26 bis A (art. L. 1321-7 du code de la santé publique - Mise en cohérence du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales)

Article 27 (art. L. 2224-12, L. 2224-12-1 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau et d'assainissement)

Articles additionnels après l'article 27

Article additionnel après l'article 27 bis A

Article 27 bis (art. L. 5711-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat compétent en matière d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif, ou de collecte de déchets ménagers)

Articles additionnels après l'article 27 bis

Article 27 ter (art. L. 3451-1 à L. 3451-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Assainissement collectif des eaux usées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)

Article 27 sexies (art. L. 136-1 du code de la consommation - Relations contractuelles entre les usagers des services de distribution d'eau et les opérateurs)

Article 27 octies (art. L. 1324-1 du code de la santé publique - Précision rédactionnelle à l'article L. 1324-1 du code de la santé publique)

Article 27 nonies (art. L. 1127-3 nouveau du code général de la propriété des personnes publiques - Définition des critères caractérisant l'abandon d'un navire et la procédure de saisie applicable)

Article 27 decies (art. L. 2124-8 nouveau du code général de la propriété des personnes publiques - Accord du maire de la commune sur les autorisations d'occupation du domaine public fluvial)

Article 27 undecies (art. L. 2125-8 nouveau du code général de la propriété des personnes publiques - Majoration de l'indemnité d'occupation)

Articles additionnels après l'article 27 duodecies

Article 27 terdecies (art. 1er de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Réévaluation du montant des amendes applicables aux exploitants sans titre)

Article 27 quaterdecies (art. 1er de la loi du 16 octobre 1919 précitée - Dispense de la procédure d'autorisation pour les installations accessoires)

Article 27 quindecies (art. 10 de la loi du 16 octobre 1919 précitée - Réforme de l'énergie réservée)

Article 27 sexdecies (art. 1er de la loi du 16 octobre 1919 précitée - Réforme de l'énergie réservée)

Article 27 septdecies (art. 13 de la loi du 16 octobre 1919 précitée - Suppression du droit de préférence pour les concessions hydrauliques)

Article 28 (art. L. 1331-16 du code de la santé publique - Modalités d'intervention des services départementaux d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration)

Article additionnel après l'article 28

Article 28 bis (art. L. 3232-3 nouveau et articles L. 3333-1 et L. 333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement)

Article 29 (art. L. 212-1 du code de l'environnement - Contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Article additionnel après l'article 29

Article 30 (art. L. 212-3 du code de l'environnement - Définition du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE)

Article 31 (art. L. 212-4 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement de la commission locale de l'eau)

Article 32 (art. L. 212-5 et articles L. 212-5-1 et L. 212-5-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Contenu et portée juridique du SAGE)

Article 34 (art. L. 212-7 et articles L. 212-8 à L. 212-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Modification, révision et mise en conformité du SAGE)

Article 34 bis (art. L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales - Dispositions particulières au SDAGE et au SAGE en Corse)

Article additionnel après l'article 34 bis

Article 35 (art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau)

Article 36 (Orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau entre 2007 et 2012)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.