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Interventions de M. Bruno SIDO
(lundi 11 septembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Article additionnel après l'article 37

Article 39 (art. L. 213-13 [nouveau], L. 213-14 et L. 213-20 du code de l'environnement - Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article 40 (art. L. 213-1 du code de l'environnement - Comité national de l'eau)

Article 41 (art. L. 213-2 à L. 213-6 du code de l'environnement - Transformation du Conseil supérieur de la pêche en Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ONEMA)

Article 42 A (art. L. 431-3 à L. 431-5 du code de l'environnement - Définition des eaux "libres" et des eaux "closes")

Articles additionnels avant l'article 43 ou après l'article 43 ou après l'article 43 bis

Article additionnel avant l'article 43

Article 43 (art. L. 434-5 du code de l'environnement - Dispositions relatives à la Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques)

Article 43 bis (art. L. 437-13 du code de l'environnement - Commissionnement des gardes-pêche particuliers)

Article 45 (art. L. 436-1 du code de l'environnement - Conditions d'exercice du droit de pêche)

Article 46 (art. L. 437-18 du code de l'environnement - Exercice par les associations et fédérations de pêche en eau douce des droits reconnus à la partie civile)

Article 46 ter (art. 3 de la loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes - Confiscation de bateau en cas d'infraction)

Article 47 (Mise en cohérence d'articles codifiés)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Encadrement de l'évolution des redevances de l'eau)

Article 49 (Abrogation de certains articles codifiés et dispositions législatives)

Article 50 (art. L. 256-1 et L. 256-2 du code rural - Entrée en vigueur différée de divers articles)

Article 27 octies (art. L. 1324-1 du code de la santé publique - Précision rédactionnelle à l'article L. 1324-1 du code de la santé publique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.