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Séance du 11 septembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

3. Eau et milieux aquatiques. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 37

Mme Evelyne Didier, MM. Jean Desessard, Paul Raoult, Jean-François Le Grand.

Amendement no 88 rectifié de la commission. - M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Charles Revet, Mme Évelyne Didier, MM. Pierre-Yves Collombat, Gérard César. - Adoption.

Amendement no 89 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 90 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 152 rectifié bis de M. Gérard César et 133 de Mme Françoise Férat. - M. Gérard César, Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Paul Raoult. - Retrait de l'amendement no 152 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 133.

Amendement no 284 de Mme Evelyne Didier, 464 de M. Jean Desessard et 385 de M. Paul Raoult. - Mme Évelyne Didier, MM. Jean Desessard, Paul Raoult, Mme la ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos 146 rectifié, 426 rectifié bis de M. Gérard César, 176 rectifié, 177 de M. Yannick Texier, 294 rectifié ter de M. Pierre Jarlier, 462 de M. Jean Desessard, 91, 92 de la commission et sous-amendement no 485 rectifié ter de M. Pierre Jarlier ; amendements nos 463 de M. Jean Desessard, 178 de M. Yannick Texier, 93 de la commission et 414 de M. Jean Boyer. - MM. Gérard César, Yannick Texier, Pierre Jarlier, Jean Desessard, le rapporteur, Jean Boyer, Mme la ministre, M. Paul Raoult. - Retrait des amendements nos 146 rectifié, 176 rectifié, 426 rectifié bis, 177, 294 rectifié ter, 178 et 414 ; rejet de l'amendement no 462 ; adoption de l'amendement no 91, du sous-amendement no 485 rectifié ter et des amendements nos 92 modifié et 93, l'amendement no 463 devenant sans objet.

Amendement no 303 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre, M. Charles Revet. - Retrait.

Amendement no 94 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 432 rectifié de Mme Jacqueline Gourault, 95 à 98 rectifié de la commission, 209 rectifié bis de M. Rémy Pointereau, 386 de M. François Marc et 174 de M. Jean-François Le Grand. - Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, Yannick Texier, François Marc, Jean-François Le Grand, Mme la ministre, M. Paul Raoult. - Retrait des amendements nos 432 rectifié et 174 ; rejet de l'amendement no 386 ; adoption des amendements nos 95 à 98 rectifié et 209 rectifié bis.

Amendement no 99 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 285 de Mme Evelyne Didier, 387 de M. Jean-Marie Bockel et 458 de M. Jean Desessard. - Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 100 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendements nos 101 rectifié de la commission et 175 de M. Jean-François Le Grand. - MM. le rapporteur, Jean-François Le Grand, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 175 ; adoption de l'amendement no 101 rectifié.

Amendements nos 459 de M. Jean Desessard, 388 de M. François Marc, 234 rectifié du Gouvernement, 504 de la commission, 157 rectifié de M. Gérard César, 102 rectifié de la commission et sous-amendement no 514 du Gouvernement. - MM. Jean Desessard, François Marc, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Gérard César. - Retrait de l'amendement no 504 ; rejet des amendements nos 459 et 388 ; adoption de l'amendement no 234 rectifié, du sous-amendement no 514 et de l'amendement no 102 rectifié modifié, l'amendement no 157 rectifié devenant sans objet.

Amendement no 418 de Mme Françoise Férat. - Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements nos 153 rectifié de M. Gérard César, 389 de M. François Marc, 286 de Mme Evelyne Didier et 461 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Bizet, François Marc, Mme Évelyne Didier, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. Paul Raoult. - Retrait de l'amendement no 153 rectifié ; rejet des amendements nos 389, 286 et 461.

Amendements nos 208 rectifié de M. Rémy Pointereau et 390 de M. François Marc. - MM. Gérard César, François Marc, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 208 rectifié ; rejet de l'amendement no 390.

Amendement no 155 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 156 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 499 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendements nos 302 rectifié de M. Jean Bizet et 137 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Bizet, Gérard César, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-François Le Grand, Paul Raoult, François Marc. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 154 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 391 rectifié de M. Paul Raoult et 468 de M. Jean Desessard. - MM. Paul Raoult, Jean Desessard, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 471 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 144 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements nos 287 de Mme Evelyne Didier, 465 de M. Jean Desessard et 103 de la commission. - Mme Évelyne Didier, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 287 et 465 ; adoption de l'amendement no 103.

Amendements nos 145 rectifié de M. Gérard César et 288 de Mme Evelyne Didier. - M. Jean Bizet, Mme Evelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 392 de Mme Yolande Boyer. - MM. François Marc, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 289 de Mme Evelyne Didier et 460 de M. Jean Desessard. - Mme la ministre, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 393 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 169 rectifié bis de M. André Trillard. - MM. André Trillard, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 394 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37

Amendement no 469 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 38. - Adoption

Article 39

Amendements identiques nos 147 rectifié de M. Gérard César et 290 de Mme Evelyne Didier. - M. Jean Bizet, Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 104 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 40

Amendement no 395 de M. Thierry Repentin. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 41

M. Pierre Laffitte.

Amendements nos 396, 397 de M. Paul Raoult, 507, 506 du Gouvernement et 218 rectifié bis de M. Pierre Hérisson, repris par la commission. - M. Paul Raoult, Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Évelyne Didier. - Retrait de l'amendement no 506 ; rejet des amendements nos 396 et 397 ; adoption des amendements nos 507 et 218 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 A

Amendements identiques nos 291 de Mme Evelyne Didier et 398 de M. Paul Raoult. - Mme Évelyne Didier, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre, Paul Raoult. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 42. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 43 ou après l'article 43 ou après l'article 43 bis

Amendements nos 400 et 401 de M. Paul Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 43

Amendement no 224 rectifié de M. Daniel Dubois. - Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 43

Amendement no 105 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 bis

Amendements identiques nos 292 de Mme Evelyne Didier et 399 de M. Paul Raoult ; amendement n° 210 rectifié de M. Bernard Murat. - Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, Yannick Texier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 292 et 399, adoption de l'amendement no 210 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 44. - Adoption

Article 45

Amendements nos 170 rectifié de M. André Trillard, 225 de Mme Françoise Férat et 237 du Gouvernement. - M. André Trillard, Mmes Françoise Férat, la ministre, M. le rapporteur. - Retrait des amendements nos 170 rectifié et 225 ; adoption de l'amendement no 237.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendement no 171 rectifié de M. André Trillard. - MM. André Trillard, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46 bis. - Adoption

Article 46 ter

Amendement no 501 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

Amendement no 106 de la commission et sous-amendement n° 496 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 493 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 107 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 47

Amendement no 513 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 48

Amendement no 238 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 158 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 108 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 49

Amendements nos 109, 110 de la commission et 239 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Amendement no 494 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 111 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 495 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, Paul Raoult. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 50

Amendement no 503 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 112 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Coordination

Article 27 octies

Amendement no A-1 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes la ministre, Évelyne Didier. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Bizet, Paul Raoult, Pierre Laffitte, Mmes Évelyne Didier, Françoise Férat, MM. Jean-François Le Grand, Jean Desessard., Jean Boyer, le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre, M. le président.

4. Dépôt d'un rapport

5. Ordre du jour