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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 480 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 septembre 2006, à seize heures :
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 433, 2005-2006) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 septembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 septembre 2006, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD