Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bruno SIDO
(mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.