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Séance du 2 juillet 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine.

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2012-2013

2. Procès-verbal

3. Décès d’un sénateur

4. Remplacement d'un sénateur décédé

5. Allocution de M. le président du Sénat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

6. Saisine du Conseil constitutionnel

7. Organisme extraparlementaire

8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

9. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

10. Rappels au règlement

MM. Jacques Mézard, le président.

MM. François Zocchetto, le président.

11. Débat sur la réforme de la politique agricole commune

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

MM. Joël Labbé, Jean-Paul Emorine, Mme Bernadette Bourzai, MM. Gérard Le Cam, Jean-Jacques Lasserre, Alain Bertrand, Yannick Botrel.

Mme Renée Nicoux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune ; M. Gérard César, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune.

M. Stéphane Le Foll, ministre.

Débat interactif et spontané

MM. Jean-Jacques Mirassou, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Gérard Bailly, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Claude Bérit-Débat, Stéphane Le Foll, ministre.

Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Michel Le Scouarnec, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Yvon Collin, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Gérard César, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Roland Courteau, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Jean Boyer, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. François Fortassin, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Jean-Claude Lenoir, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Jean Arthuis, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Robert Tropeano, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Jean-Luc Fichet, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Daniel Dubois, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Philippe Bas, Stéphane Le Foll, ministre.

MM. Jean-Claude Requier, Stéphane Le Foll, ministre.

12. Accord avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; MM. Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères.

Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Requier, Jean Desessard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 8 de Mme Leila Aïchi. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 7 de Mme Leila Aïchi. – M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 8 et 7.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 9 de Mme Leila Aïchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 de Mme Leila Aïchi. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 10 de Mme Leila Aïchi. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 11 de Mme Leila Aïchi. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 12 de Mme Leila Aïchi. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 13 de Mme Leila Aïchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 de Mme Leila Aïchi. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 14 de Mme Leila Aïchi. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 10. – Adoption

Article 11

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Rectification puis adoption de l’amendement sous le n° 15 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 13

Amendement n° 6 de Mme Leila Aïchi. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 à 19. – Adoption

Article 20

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 21 à 26. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

13. Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de Mme Leila Aïchi, rapporteur.

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Requier, André Gattolin.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.

M. le président de la commission.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

14. Diverses dispositions relatives aux collectivités locales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi ; Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

M. Christian Favier, Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean Louis Masson, Jean-Jacques Hyest, André Vairetto, Jean-Claude Lenoir.

Clôture de la discussion générale.

Organisation des travaux

M. le président.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, Michel Mercier, Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, Jean-Jacques Hyest. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Article 1er

Amendement n° 33 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Lenoir. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 22 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Article 2

MM. André Reichardt, Jean Louis Masson, Bruno Sido, Alain Fouché, Michel Mercier, Charles Guené, Marc Laménie.

Amendement n° 21 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 31 rectifié bis du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Amendement n° 39 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos 21 et 31 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 39 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 41 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 A (nouveau)

Amendement n° 35 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 A

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 B (nouveau)

Amendement n° 37 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 B

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 24 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 34 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 24 rectifié ; adoption de l’amendement n° 34.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (supprimé)

Article 5

Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6. – Adoption

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. le rapporteur, André Reichardt, Alain Fouché. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 25 rectifié de M. Alain Bertrand. – MM. Alain Bertrand, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Yves Chastan. – Rejet.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 40 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

15. Ordre du jour