Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ
(jeudi 28 avril 2011)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROPOSITION DE LOI
TENDANT À AMÉLIORER LA JUSTICE FISCALE, À RESTREINDRE LE « MITAGE » DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET À FAVORISER L'INVESTISSEMENT
(dossier législatif)
Article 2 (Introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INSTITUANT UNE « JOURNÉE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ »
(dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
- Intervention 6
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- Intervention 9
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- Intervention 18
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