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Séance du 28 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Amélioration de la justice fiscale. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. François Marc, auteur de la proposition de loi ; Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

MM. François Rebsamen, Yvon Collin, Thierry Foucaud, Mlle Sophie Joissains.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Thierry Foucaud, le président de la commission.

Rejet par scrutin public.

Article 2

MM. François Marc, François Rebsamen, Jean Desessard, le rapporteur, le président de la commission.

Rejet de l’article.

Article 3

Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le rapporteur, Jean Desessard, Thierry Foucaud, le ministre.

Rejet de l’article.

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

3. Journée nationale de la laïcité. – Discussion d'une proposition de résolution

M. Claude Domeizel, auteur de la proposition de résolution.

Mmes Roselle Cros, Bariza Khiari, M. Yvon Collin, Mme Marie-Agnès Labarre.

Mme la présidente.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

révolutions arabes et immigration

MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

pouvoir d'achat et primes

Mme Marie-France Beaufils, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

espace schengen

MM. Jean Bizet, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

pêche à saint-pierre-et-miquelon

MM. Denis Detcheverry, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

suppressions de postes dans l’éducation nationale

MM. Jean Boyer, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

otages français et opérations extérieures

MM. David Assouline, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

chiffres du chômage

MM. Alain Fouché, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

fonctionnement de la justice et gardes à vue

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

sécurité en nouvelle-calédonie

MM. Simon Loueckhote, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

forêt de montmorency

MM. Hugues Portelli, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

5. Dépôt de rapports du Gouvernement

6. Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Gourault, M. Christophe-André Frassa.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de la commission. – MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yvon Collin, Jean-Pierre Sueur, le ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’exception d’irrecevabilité entraînant le rejet de la proposition de loi.

7. Démarchage téléphonique. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Mme Odette Terrade, MM. Jean-Pierre Sueur, Christophe-André Frassa.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 3 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Richard Yung, Jacques Mézard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (supprimé)

Article 3. – Adoption

Article 4 (nouveau)

Amendement no 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Adoption de la proposition de loi.

8. Ordre du jour