PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)
Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)
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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ (mercredi 8 juin 2011)
Les interventions en séance publique
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