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Séance du 8 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de documents

3. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur.

MM. Aymeri de Montesquiou, Guy Fischer, Daniel Reiner.

M. le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 5. – Adoption

Article 8. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Robert del Picchia.

Adoption définitive du projet de loi.

4. Conventions internationales. – Adoption de six projets de loi en procédure d’examen simplifié (Textes de la commission)

Accord avec le Royaume de Belgique. – Adoption définitive du projet de loi

Convention avec la Principauté de Monaco. – Adoption du projet de loi

Accord avec la République bolivarienne du Venezuela. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec la République du Kazakhstan. – Adoption définitive du projet de loi

Avenant à une convention avec le Royaume du Maroc. – Adoption du projet de loi

Convention avec la République argentine. – Adoption définitive du projet de loi

Suspension et reprise de la séance

5. Bioéthique. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. François Fortassin, Mme Anne-Marie Payet, MM. Bernard Cazeau, Bruno Retailleau, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Desessard, André Lardeux.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 3 et 4 ter. – Adoption

Article 5

Amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

Amendement n° 19 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 2 rectifié et 19.

Adoption de l'article.

Article 5 bis. – Adoption

Article 5 quinquies AA

M. Guy Fischer.

Amendement n° 9 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean Desessard, François Fortassin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 quinquies A. – Adoption

Articles 5 sexies et 5 octies (supprimés)

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

Amendement n° 16 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet de l’amendement no 16 ; adoption de l’amendement no 56.

Amendement n° 10 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

M. Guy Fischer.

Amendement n° 17 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 20 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 24 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. René-Pierre Signé, André Lardeux. – Rejet de l’amendement no 20 ; retrait de l’amendement no 24 rectifié ; rejet de l’amendement no 45 rectifié ; adoption de l’amendement no 44 rectifié.

Mme la secrétaire d'État.

Amendement n° 11 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Bernadette Dupont.

Adoption de l'article modifié.

Article 11. – Adoption

Article 11 bis

Amendement n° 28 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Bernard Cazeau.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Raymonde Le Texier, M. André Lardeux, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bruno Retailleau, Bernard Cazeau, Mme la présidente. – Rejet des amendements nos 28 rectifié et 12.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

6. Conférence des présidents

MM. le président, Guy Fischer.

Adoption, par scrutin public, de la tenue de sept jours supplémentaires de séance.

Rappels au règlement : MM. Jean-Pierre Sueur, le président, Mme Marie-Thérèse Hermange.

MM. le président, Bernard Cazeau.

M. Jean-Pierre Sueur.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption des propositions de la conférence des présidents.

7. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 12 bis

Amendement n° 29 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Jacques Blanc, Mmes Annie David, Bernadette Dupont, M. André Lardeux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 ter

Amendement n° 41 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Yvon Collin et 14 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Devenus sans objet.

Article 13. – Adoption

Article 18 bis

Amendement n° 52 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 ter. – Adoption

Article 19 A

M. Guy Fischer.

Amendement n° 50 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 30 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 50 rectifié ter, l’amendement no 30 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 19 C, 19 et 19 bis. – Adoption

Article 20

Amendement n° 4 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Jean Desessard, 3 rectifié de M. Yvon Collin, 13 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 22 de M. Guy Fischer. – M. Jean Desessard, Mme Françoise Laborde, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Amendements identiques nos 25 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, 35 rectifié quinquies de Mme Marie-Thérèse Hermange et 48 rectifié quater de M. Philippe Darniche. – MM. Bruno Retailleau, Dominique de Legge, Philippe Darniche.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. Charles Gautier, Mme Isabelle Debré. – Rejet de l’amendement no 4 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 1 rectifié, 3 rectifié, 13 rectifié et 22 ; rejet des amendements identiques nos 25 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 48 rectifié quater ; adoption de l’amendement no 47 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 ter

Amendement n° 26 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 34 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

MM. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Bruno Retailleau, Bernard Cazeau, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Retrait de l’amendement no 26 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 34 rectifié quater.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour