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Séance du 8 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Guy Fischer. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, en tant que vice-président de notre assemblée, j’aurais dû assister à la conférence des présidents de ce jour, mais, pour ce faire, il aurait fallu que je me coupe en deux ! Je viens donc de prendre connaissance avec mes collègues de l’ordre du jour de nos prochaines séances. Force est de constater qu’il est très chargé…

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Incontestablement !

M. Guy Fischer. ... et qu’il l’est en particulier pour la commission des affaires sociales, dont la charge de travail est sans précédent.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. C’est vrai !

M. Guy Fischer. Jamais nous n’avons eu à travailler dans des conditions aussi détestables, terme que j’emploie sans hésiter. Nous avons à examiner toute une série de textes portant sur des sujets très différents et tous plus importants les uns que les autres : la bioéthique, avec le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, la modification de certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST »,…

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Le développement de l’alternance !

Mme Marie-Thérèse Hermange. L’indemnisation des victimes du Mediator !

M. Guy Fischer. Bref, nous travaillons sans relâche. J’ajoute que, par expérience, nous pouvons supposer que le Sénat siégera en session extraordinaire durant la première quinzaine de juillet.

Même si c’est un coup d’épée dans l’eau, pousser un « coup de gueule » de temps en temps…

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Cela fait du bien ! (Sourires.)

M. Guy Fischer. … fait en effet du bien ! Je tenais donc à dénoncer cet emploi du temps inadmissible qui bafoue notre travail de parlementaires, en nous contraignant de plus en plus souvent à survoler les textes au lieu de les examiner aussi sérieusement que nous souhaiterions le faire.

M. le président. Monsieur Fischer, votre vivacité et la rapidité de vos réactions m’ont conduit à vous donner la parole trop tôt : je n’aurais dû le faire qu’après le vote !

Je vais donc maintenant consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, je souhaiterais moi aussi prendre la parole !

M. le président. Je ne peux vous la donner, mon cher collègue, car je dois d’abord procéder au scrutin public. Vous pourrez ensuite exprimer vos observations sur les autres propositions de la conférence des présidents.

M. Jean-Pierre Sueur. Pourquoi M. Cazeau ne peut-il pas bénéficier du même traitement que M. Fischer ?

M. Bernard Cazeau. Favoritisme ! (Sourires.)

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je veux la parole aussi ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Je donnerai, bien sûr, la parole à M. Cazeau après le vote…

M. Jean-Pierre Sueur. … mais ce qu’il dira alors n’aura pas le même sens que s’il le disait maintenant !

M. le président. Soyez assuré, monsieur Sueur, que M. Cazeau disposera de tout le temps nécessaire pour s’exprimer.

Je rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir…

M. Jean-Pierre Sueur. Je demande à faire un rappel au règlement !

M. le président. … au moins la majorité absolue des membres composant le Sénat, soit 171.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, mon rappel au règlement est de droit !

M. le président. Vous le ferez après le vote, monsieur Sueur !

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, vous ne respectez pas le règlement !

M. Jean-Pierre Sueur. Un problème se pose, car le règlement n’est pas respecté par le président de séance !

M. le président. Je consulte le Sénat sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.

Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 232 :

Nombre de votants 337
Nombre de suffrages exprimés 319
Majorité absolue des membres du Sénat 171
Pour l’adoption 180
Contre 139

Le Sénat a autorisé le dépassement du plafond.

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?...

M. Jean-Pierre Sueur. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le déroulement de la séance est pour nous source d’une certaine surprise. En effet, deux violations du règlement viennent d’être commises. (M Michel Bécot proteste.)

L’article 32 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, dispose : « Dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 28 de la Constitution, le Sénat peut tenir des jours supplémentaires de séance, au-delà de la limite fixée par le deuxième alinéa du même article ou en dehors des semaines de séance qu’il a fixées, soit sur décision du Premier ministre après consultation du président du Sénat, soit sur décision de la majorité des membres du Sénat. »

Monsieur le président, vous avez déclaré qu’il ne pouvait pas y avoir d’explications de vote. Or quelle disposition de cet article 32 bis les interdit ? J’ai donc l’honneur de vous demander en vertu de quel article du règlement vous n’avez pas donné satisfaction à la demande de l’un de nos collègues.

M. le président. Mon cher collègue, je n’ai jamais dit qu’il n’y aurait pas d’explication de vote !

M. le président. J’ai simplement dit que le vote sur la tenue de jours supplémentaires de séance était une obligation constitutionnelle et qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un rappel au règlement. Je n’ai jamais évoqué d’explication de vote.

Le scrutin ayant été annoncé, j’ai indiqué à M. Cazeau qu’il pourrait intervenir pour explication de vote ultérieurement, lors de la consultation sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, vos propos ne me convainquent absolument pas, pour les raisons suivantes, que vous allez très bien comprendre.

Tout d’abord, s’il est possible de prendre la parole pour expliquer son vote avant le scrutin relatif au dépassement du nombre de jours de la session ordinaire, cette règle vaut pour tout sénateur, qu’il s’agisse de notre ami M. Fischer ou de notre ami M. Cazeau. Alors que, selon vous, les explications de vote n’étaient pas possibles, pourquoi avez-vous cru bon de donner la parole à l’un de nos collègues et de la refuser à un autre ?

M. Michel Bécot. Ce n’est pas sérieux !

M. Jean-Pierre Sueur. Et pourquoi n’est-ce pas sérieux, mon cher collègue ? Il est question de l’application du règlement du Sénat dont aucun article n’empêche le président de séance de donner en l’espèce la parole à un collègue pour explication de vote.

Monsieur le président, si vous considérez, en vertu de je ne sais quel texte – qui n’existe d’ailleurs pas – qu’il n’y a pas motif à explication de vote, vous ne pouvez pas adopter deux attitudes différentes selon que la demande émane d’un collègue ou d’un autre.

Par ailleurs, le règlement de notre assemblée prévoit que le rappel au règlement est de droit. Je ne comprends donc pas pourquoi vous avez refusé de me donner la parole à ce titre.

Par conséquent, deux violations caractérisées de notre règlement ont eu lieu. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance, afin que les membres du groupe socialiste puissent se réunir.

M. Albéric de Montgolfier. Ce n’est pas sérieux !

M. le président. Monsieur Sueur, je vous ai indiqué la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole : la procédure de vote avait commencé.

En toute franchise, je pensais qu’une seule consultation devait avoir lieu alors que, en réalité, il y en a deux.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela ne change rien !

M. le président. La question des 120 jours de séance étant abordée une fois par an, je n’avais pas, jusqu’à ce jour, eu l’occasion de procéder à un tel type de consultation.

Je vous le répète, vous aviez demandé la parole non pas pour explication de vote, mais pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur. Qui est de droit !

M. le président. Certes, mais le scrutin avait commencé. Je n’ai donc commis aucune violation du règlement. Celui-ci aurait été en revanche violé si le scrutin avait été interrompu.

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons demandé une suspension de séance, monsieur le président !

M. le président. Monsieur Sueur, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement. Laissez-moi terminer !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, je vous ai demandé une suspension de séance avant la seconde consultation. Si vous me la refusez, vous commettriez une troisième violation du règlement !

M. le président. Appelez le procureur de la République !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Si M. Sueur n’avait pas abordé la question des explications de vote, je n’aurais pas demandé la parole pour un rappel au règlement.

Je rappelle que, tout à l’heure, alors que l’un de nos collègues est intervenu à deux reprises pour explication de vote, la présidente de séance a refusé de me donner de nouveau la parole pour une seconde explication de vote. Je me suis conformée à cette décision, la présidente arguant de la nécessaire suspension de séance. Je me suis donc abstenue de prendre la parole une seconde fois.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez eu tort, ma chère collègue, vous auriez dû faire un rappel au règlement !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, je souhaite que le règlement soit respecté par tous !

M. Philippe Darniche. Un partout, la balle au centre !

M. le président. Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, avons-nous droit à une suspension de séance ?...

M. le président. Y a-t-il maintenant des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

M. Bernard Cazeau. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, je ne comprends plus rien à la façon dont se déroulent nos débats !

M. Jacques Blanc. Nous assistons simplement à un jeu ridicule qui déconsidère le Sénat !

M. Bernard Cazeau. Pour la première fois de ma vie, je suis invité, monsieur le président, à faire une explication de vote… après le scrutin !

M. le président. J’ai simplement demandé s’il y avait des observations.

M. Bernard Cazeau. J’ai présidé des assemblées, Dieu merci sans trop de difficultés. C’est la première fois que j’ai connaissance d’un tel cas de figure !

Nous venons de voter sur l’autorisation de siéger au-delà de cent vingt jours. Comme l’a fort justement fait remarquer M. Fischer, je voulais indiquer la position des membres du groupe socialiste. Puisque vous n’avez pas entendu mon explication avant le vote, vous ne savez pas pourquoi j’ai voté contre. (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.) C’est complètement burlesque !

Mme Isabelle Debré. On s’en passera !

Un sénateur socialiste. Moi, j’aurais aimé le savoir !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, m’accordez-vous une suspension de séance ?

M. le président. Aux termes de l’article 33, alinéa 2, du règlement du Sénat, « le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l’ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance. » Afin de vous être agréable, mon cher collègue, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes.

M. Jean-Pierre Sueur. Je vous remercie, monsieur le président.

M. Jacques Blanc. Ridicule !

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, à l’issue de cette suspension de séance, qui m’a permis de dialoguer avec mes collègues, je souhaite que nous puissions poursuivre ce débat dans la sérénité qu’appelle le sujet important que nous abordons aujourd'hui (Marques d’ironie sur les travées de lUMP. – Mme Isabelle Debré s’esclaffe.)

Madame Debré, la vérité est que M. le président a rencontré quelques difficultés…

À l’évidence, lorsque les explications de vote ne sont pas possibles, le règlement en dispose explicitement. C’est le cas pour les motions de renvoi en commission, pour lesquelles l’absence d’explication de vote est prévue expressément.

Or dans l’article du règlement qui permet au Sénat de décider par un vote de siéger au-delà des cent vingt jours prévus par la Constitution, il n’est mentionné nulle part qu’il n'y a pas d’explication de vote. Je crois que nous pouvons tous en convenir.

Par ailleurs, si un collègue a le droit d’expliquer son vote, un autre peut en faire autant – tout le monde le comprendra !

Enfin, chacun sait que le rappel au règlement est de droit.

Ces points, auxquels nous sommes tous attachés, étant rappelés, je crois que nous pouvons poursuivre avec toute la sérénité requise ce débat particulièrement important.

M. Roland du Luart. Vous avez tout à fait raison !

M. le président. Monsieur Sueur, je vous remercie de m’avoir rajeuni par cette belle leçon. J’avais l’impression d’être, non pas même un étudiant, mais un élève.

M. Jean-Pierre Sueur. Je fais ce que je peux !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents.

(Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.)

7

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la bioéthique
Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)

Bioéthique

Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

M. le président. Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12 bis.

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi relatif à la bioéthique
Article 12 ter

Article 12 bis

(Non modifié)

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan détaillé des fonds publics affectés à la recherche sur les anomalies cytogénétiques, en particulier ceux affectés à la recherche réalisée au bénéfice de la santé des patients atteints de ces maladies.

M. le président. L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mmes Hermange et B. Dupont et M. Darniche, est ainsi libellé :

Compléter cet article par les mots :

et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21

La parole est à M. Bruno Retailleau.

M. Bruno Retailleau. L’article 12 bis prévoit que le Gouvernement remettra un rapport dont l’objet est très large. Nous souhaitons préciser ce dernier en visant également les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21.

Certes, il ne s'agit ici que d’un rapport, mais sa portée symbolique est fondamentale, et cela pour deux raisons.

Premièrement, la trisomie 21 est l’affection génétique la plus répandue en France. Quelque 50 000 personnes en sont atteintes. Grâce à la médecine, leur espérance de vie a doublé en trente ans, ce qui est tout à fait positif. Nous devons nous préoccuper du traitement de leur maladie.

Dans les pays qui font des efforts dans ce domaine, la recherche avance et trouve. Ainsi, en Espagne, une molécule dite « EGCG » a été identifiée, qui a des effets extrêmement positifs sur la mémoire et la psychomotricité des patients auxquels elle est administrée. Il faut donc se soucier du bien-être de celles et ceux qui sont atteints par cette affection.

Deuxièmement, si nous avons beaucoup discuté tout à l'heure du dépistage prénatal, la France s’honorerait à mener une politique équilibrée en matière de trisomie 21, me semble-t-il. Certes, nous avons décidé d’un tel dépistage, mais notre action ne peut se réduire à cette mesure.

Mme Isabelle Debré. C’est vrai.

M. Bruno Retailleau. Il faut mener une grande politique publique en matière de recherche et de traitement de la maladie.

En ce sens, cet amendement est équilibré, et j’espère qu’il recevra un avis favorable aussi bien de la commission que du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur Retailleau, le texte que nous avions voté au Sénat mentionnait la trisomie. Cette précision a été supprimée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Comme la commission a jugé utile que la trisomie 21 soit expressément citée dans l’objet du rapport, elle a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. J’ai déjà eu l’occasion tout à l'heure de m’exprimer sur ce sujet.

Cet amendement est en réalité satisfait : le rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement portera sur les fonds affectés à la promotion de la recherche sur les anomalies cytogénétique, qui comprennent bien sûr la trisomie 21, au bénéfice de la santé des patients qui sont atteints par cette maladie.

Monsieur Retailleau, j’ai bien écouté vos propos. Vous avez évoqué des recherches en cours qui visent à améliorer la mémoire ou la motricité des malades. Toutefois, il s'agit là de traiter les symptômes de la trisomie. Les travaux dont je parlais tout à l'heure portent quant à eux sur les gènes des patients et l’origine même de la maladie. Une telle approche est beaucoup plus aboutie, et elle est effective aujourd'hui ! Ce rapport nous offrira un état des lieux des recherches menées en matière tant de diagnostic que de prise en charge de la maladie.

Je considère donc que cet amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.

M. le président. Monsieur Retailleau, l'amendement n° 29 rectifié est-il maintenu ?

M. Bruno Retailleau. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Cet amendement a une portée symbolique, dans la mesure où notre discussion de tout à l'heure a montré que le diagnostic prénatal visait plus spécifiquement la trisomie 21. Bien sûr, cette dernière fait partie des anomalies cytogénétiques, mais en la nommant nous orienterions la politique publique et adresserions un signe aux familles touchées par cette maladie.

C'est pourquoi je remercie la commission des affaires sociales d’avoir soutenu cet amendement ce matin.

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

M. Bernard Cazeau. Les dispositions de cet amendement sont redondantes, me semble-t-il. Les députés en ont d'ailleurs jugé ainsi : ils expliquent eux-mêmes qu’ils ont supprimé la mention expresse des trisomies parce que les anomalies cytogénétiques englobent ces dernières.

Je veux bien que l’on adopte des dispositions symboliques. Toutefois, mes chers collègues, si tel est désormais le rôle de la loi, nous vous présenterons au cours de nos débats de nombreuses mesures symboliques, dont l’adoption par cette assemblée serait tout à fait nécessaire !

M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

M. Jacques Blanc. L’adoption de cet amendement serait pour nous l’occasion de manifester un respect très profond pour les familles concernées.

Aujourd'hui, s’est réunie la Conférence nationale du handicap.

M. Bernard Cazeau. On le sait !

M. Jacques Blanc. Nous avons vécu des moments très intenses, en particulier quand le Président de la République a tiré un certain nombre de conclusions et abordé ce problème.

Quel que soit le sentiment des uns et des autres, nous devons adresser à ces parents un signe fort, pour leur dire que l’arrivée d’un enfant trisomique, certes, est un moment particulièrement douloureux, mais qu’elle peut aussi s’accompagner d’espérance. (Mme Raymonde Le Texier s’exclame.)

Dans notre société, l’accueil d’un enfant handicapé par une famille est aussi la démonstration d’une capacité exceptionnelle d’amour, d’affection et de don. Nous ignorons quels seront, demain, les progrès de la recherche, et nous pouvons espérer que des approches globales, à la fois médicamenteuses et psychoaffectives, offriront des chances supplémentaires à tous les êtres humains.

Quoi qu'il en soit, dans la mesure où il s'agit d’un symbole, je me réjouis que la commission ait émis un avis favorable et je soutiens cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David. Je partage l’avis que vient d’exprimer M. Cazeau sur cet amendement. Son adoption a d’ailleurs donné lieu ce matin à une discussion très soutenue en commission.

M. le rapporteur ne l’a pas dit, mais lui-même avait, je le rappelle, émis un avis défavorable. La majorité de la commission ne l’a finalement pas suivi, malgré les explications de Mme la secrétaire d'État, reprises par M. Cazeau, selon lesquelles l’amendement était redondant.

Qu’il ait une portée symbolique, je l’entends bien. Je tiens néanmoins à rappeler la discussion qui a eu lieu avant que nous suspendions nos travaux pour le dîner. Au cours de cet échange, l’une des sénatrices ici présente – que je me garde d’interpeller ! – disait qu’il n’était pas nécessaire de faire du dépistage. Elle visait plus particulièrement la stigmatisation de la trisomie. Et voilà qu’on nous dit maintenant juger utile de bien cibler la trisomie à l’intérieur de ces recherches spécifiques !

Par rapport à la discussion précédente et à ce que vous demandiez tout à l’heure, je vous trouve quand même, ma chère collègue, quelque peu en contradiction ! (Mme Bernadette Dupont fait un signe de dénégation.) C’est, en tout cas, ainsi que je le ressens. On parlait tout à l’heure de convictions, de convictions fortes. Je respecte les vôtres, permettez-moi d’exprimer les miennes, d’autant que, jusqu’à maintenant, je n’ai guère abusé de la parole. Je trouve que cet amendement contredit ce que vous nous disiez tout à l’heure en ce sens qu’il va stigmatiser les familles qui comptent une personne trisomique parmi les leurs.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, et la discussion que nous avons eue ce matin en commission était, de ce point de vue, très importante. En effet, l’évolution des votes n’a pas été instantanée. C’est au terme de la discussion que nos collègues se sont finalement ralliés à cet amendement qui, dans un premier temps, leur semblait quand même plutôt redondant. Je regrette qu’il ait été adopté, car, outre qu’il me paraît inutile, il ne va pas dans le sens que vous souhaitez, vous qui voulez vous assurer qu’une recherche spécifique est bien menée sur la trisomie.

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.

Mme Bernadette Dupont. Il n’y a pas de contradiction dans mes positions. En effet, nous ne voulons pas stigmatiser une population en éradiquant la trisomie 21. Et il n’est pas contradictoire de vouloir promouvoir la recherche pour le traitement de ce handicap.

M. le président. La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.

M. André Lardeux. Mme Dupont a dit excellemment ce que je voulais dire, soulignant que les deux démarches sont tout à fait différentes. Dans le premier cas, il s’agit d’éliminer la maladie, dans le deuxième cas, il s’agit de dire aux familles qu’on va faire un certain nombre d’efforts pour elles.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.

M. Jean-Pierre Sueur. Le groupe socialiste s’abstient.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.

(L'article 12 bis est adopté.)