Interventions de Mme Esther SITTLER
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS
première lecture
[17 octobre 2006]
(Voir le dossier législatif)