PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l’article 40

Articles additionnels après l’article 48

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.