Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21, 22 et 23 mars 2006]

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Discussion générale:

Nouveau défi pour l'agriculture. Obligation de passer le cap des biotechnologies avec succès. Retard de la France. Regrette les arrachages de plants. Propositions du groupe UC-UDF visant à améliorer la transparence et l'information, et à garantir la coexistence des cultures. Suggèrera la reprise des distances d'isolement prévues lors des périodes d'essai et la création de zones protégées. Son expérience des difficultés d'organisation économique de la diversité des cultures dans le Lot-et-Garonne. Amendement visant à garantir l'efficacité de la séparation des filières à tous les stades de la chaîne de production. Proposera la participation des obtenteurs et producteurs de semences au financement du fonds d'indemnisation et une optimisation de l'évaluation du préjudice économique. Relai indispensable par le secteur des assurances après la disparition du fonds. Souhait d'amélioration du texte et de décisions acceptées par les agriculteurs et les consommateurs. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM)

Soutient les amendements de Mme Françoise Férat n° 70 (mise à la disposition du public d'un dossier d'information par l'exploitant) ; et n° 71 (publicité de toute information y compris celle risquant de porter préjudice aux intérêts de l'exploitant) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 72 de Mme Françoise Férat (liste des informations ne pouvant rester confidentielles) ; adopté (p. 2484). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16

Son amendement n° 201 : création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 251-1 et L. 251-2 du code rural - Déclaration des cultures OGM et information du Haut conseil des biotechnologies)

Soutient l'amendement n° 204 de M. Michel Mercier (régime de déclaration applicable aux cultures d'OGM) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° 207 de M. Michel Mercier (création d'un registre public d'information sur les cultures d'OGM) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 663-8 à L. 663-17 [nouveaux] du code rural - Coexistence entre cultures OGM et non-OGM)

Son amendement n° 200 : extension à toutes les chaînes de production des précautions visant à éviter la présence accidentelle d'OGM ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 199 : détermination du préjudice économique ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 45 de la commission (abondement du fonds d'indemnisation par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés), son sous-amendement n° 202 ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées relatives à l'information du public et au mode de financement du fonds d'indemnisation. Mesures préventives insuffisantes, notamment en matière de protection des cultures traditionnelles. Le groupe de l'UC-UDF s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)