Interventions de M. Louis SOUVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (9 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

Stabilité du taux de chômage. Impact du plan de cohésion sociale sur les crédits de l'emploi. Politique d'allègement des charges sociales. Maquette budgétaire présentée par le Gouvernement pour préparer l'entrée en vigueur de la LOLF. Avis favorable de la commission des affaires sociales pour l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 76 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés)

Son amendement n° II-11 : possibilité pour la CNSA de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés pour la seule année 2005 ; adopté. (texte intégral du JO)