Interventions de M. Louis SOUVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-596 (6 et 7 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP apportera son soutien à la politique du Gouvernement de modernisation du marché du travail. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)

Son amendement n° 53 : obligation de former le recours juridictionnel, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention ; retiré. (texte intégral du JO)