PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Discussion générale:
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
Défavorable à l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)
Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 143 du Gouvernement (réglementation de l'installation de distributeurs automatiques dans les établissements scolaires). (texte intégral du JO)Art. 14 B (Art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle)
Soutient l'amendement n° 83 de M. Gilbert Chabroux (caractère obligatoire de l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 14 B
Soutient l'amendement n° 85 de M. Gilbert Chabroux (rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)
Intervient sur l'article. Tutelle inacceptable de la psychiatrie sur toute psychothérapie relationnelle mise en place par l'amendement Accoyer. Soutient l'amendement n° 90 de M. Gilbert Chabroux (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute). Référence au livre d'Elisabeth Roudinesco : Le patient, le thérapeute et l'Etat. Protestation contre le vote par priorité demandé par le président de la commission. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 84
Son amendement n° 97 : prise en compte des effets du distilbène ; rejeté. (texte intégral du JO)