Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (8 juillet 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 34

Son amendement n° 211 : assouplissement des conditions requises pour obtenir l'abonnement téléphonique dit "social" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Modalités d'élaboration des statuts d'EDF et de GDF et poursuite du mandat des administrateurs de ces sociétés)

Défavorable à l'amendement n° 427 du Gouvernement (limite d'âge des dirigeants des établissements publics de l'Etat). (texte intégral du JO)