Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX JARDINS FAMILIAUX ET AUX JARDINS D'INSERTION

première lecture

[14 octobre 2003]

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Discussion générale:

But des jardins familiaux. Prédominance de l'urbanisation et de l'industrialisation sur le mouvement des jardins ouvriers. Nécessité de repenser la ville avec des espaces verts. Intérêt de la proposition de loi. Clarté juridique du texte. Rôle des jardins en matière d'insertion. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

  Art. L. 561-1 du code rural (Consécration de l'appellation "jardins familiaux") :

Favorable à l'amendement n° 7 de Mme Marie-Christine Blandin (participation des jardins collectifs aux dynamiques de trame verte et de corridors biologiques). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

  Art. L. 563-2 du code rural (Conditions du rétablissement des jardins supprimés) :

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en place d'une expertise sur l'absence de pollution des sols mis à la disposition d'une association de jardins collectifs au titre du rétablissement des jardins supprimés) ; rejeté. (texte intégral du JO)