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Séance du 14 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

JARDINS FAMILIAUX

ET JARDINS D'INSERTION

Adoption des conclusions modifiées

du rapport d'une commission

(ordre du jour réservé)

 
Dossier législatif : proposition de loi relative aux jardins collectifs
Art. 1er

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 376, 2002-2003) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi (n° 368, 2001-2002) de MM. Christian Cointat, Gérard Bailly, Laurent Béteille, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Robert Del Picchia, Michel Doublet, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Michel Guerry, Emmanuel Hamel, Lucien Lanier, Gérard Larcher, André Lardeux, Patrick Lassourd, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Philippe Leroy, Jean-Louis Masson, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, M. Joseph Ostermann, Mme Janine Rozier, MM. Louis Souvet, Jacques Valade et Jean-Pierre Vial relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

M. Hilaire Flandre, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd'hui vise, contrairement à l'objectif que préconisait un célèbre humoriste normand du siècle dernier, à mettre un peu de campagne dans les villes, à défaut de pouvoir mettre les villes à la campagne.

Si une très grande majorité de nos compatriotes vit aujourd'hui dans des métropoles, dont l'importance et l'étendue ne cessent de croître, l'aspiration à « retourner » au vert n'est pas morte pour autant et bénéficie même d'un nouvel engouement : une vingtaine de millions de Français possèdent un potager et s'adonnent régulièrement à sa culture.

C'est dans ce contexte que s'inscrit l'excellente initiative de notre collègue Christian Cointat, consistant à déposer voilà plus d'un an maintenant une proposition de loi sur les jardins familiaux. Cette proposition de loi reprend et enrichit les conclusions d'un rapport sur le sujet commandé par le ministère de l'agriculture et déposé en 2000 par M. Xavier de Buyer, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

Les jardins familiaux sont nés à la fin du xixe siècle, sous l'impulsion de l'abbé Lemire, par ailleurs député. Ils sont alors un moyen d'assurer l'autosubsistance alimentaire de populations ouvrières et de prévenir les ravages de l'alcoolisme.

Diverses lois vont, tout au long du xxe siècle, fixer progressivement le statut de ces jardins alors appelés « ouvriers ». Relativement ancien, le dispositif juridique encadrant les jardins familiaux est donc également complexe puisqu'il concerne cinq codes et ne représente pas moins de quarante-cinq articles.

Aujourd'hui, les jardins familiaux sont devenus une occupation régulière pour des milliers de personnes et de familles : on estimait, voilà une dizaine d'années, qu'ils représentaient 100 000 à 200 000 unités et recouvraient 2 500 à 5 000 hectares.

Généralement divisés en parcelles d'environ 200 mètres carrés, réduits parfois dans les villes à une dizaine de mètres carrés, ces jardins sont essentiellement gérés par des associations qui sont souvent fédérées à l'échelon national : Fédération nationale des jardins familiaux, réseau des Jardiniers de France, Jardins du cheminot... Certaines d'entre elles datent de plus d'un siècle.

Ces associations concluent avec les collectivités ou les personnes privées auxquelles appartiennent les parcelles des conventions de mise à disposition à titre gratuit ou onéreux. Elles redistribuent ensuite ces parcelles entre leurs adhérents. La demande est particulièrement forte puisqu'on estime à deux milliers le nombre de dossiers en attente sur la seule région parisienne.

Tout en continuant d'assumer leurs missions premières, les jardins familiaux assurent aujourd'hui de nouvelles fonctions : lieu de vie locale où s'épanouissent des relations entre personnes d'âge et d'origine différents, moyen privilégié d'initiation aux cycles naturels et à la protection de l'environnement, instrument de réhabilitation de quartiers négligés ou délaissés.

Parallèlement aux jardins familiaux classiques, se développent de nouvelles formes de jardins familiaux répondant à des besoins plus contemporains.

Face à la montée des situations d'exclusion, depuis une vingtaine d'année sont apparus des jardins dont l'objectif est avant tout la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou professionnelle. Le jardinage constitue en effet un parfait outil de réinsertion, car il exige patience, travail, rigueur et solidarité.

Reconnus et encadrés par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, ces jardins dits d'insertion visent donc à réintégrer les publics les plus en difficulté à la fois dans la société et dans le monde du travail. Ils sont gérés par des associations telles que les Jardins de la solidarité, les Jardins de cocagne ou les Restaurants du coeur.

Plus récemment encore que les jardins d'insertion est apparue une nouvelle catégorie de jardins en provenance de New York : les jardins partagés. L'objectif de ces jardins gérés collectivement par les habitants d'un même quartier et largement ouverts au public est moins la production de fruits et légumes que la création d'un lieu d'échange et de rencontre, l'éducation à l'environnement ou encore l'organisation d'activités culturelles.

J'en viens maintenant à l'exposé de la proposition de loi de notre collègue Christian Cointat, proposition très structurée juridiquement et dont je préconiserai très volontiers l'adoption, à quelques précisions près.

Comportant douze articles, le texte vise globalement à donner une impulsion nouvelle à la création de jardins familiaux.

Cette impulsion passe d'abord par le renforcement de la protection juridique dont bénéficient les associations de jardins familiaux. Ainsi, le régime de location des parcelles qu'elles occupent serait favorisé - bail passant de un an à trois ans et délai du congé passant de trois mois à six mois - afin de permettre des installations correctes. Les collectivités locales seraient ajoutées à la liste des bénéficiaires du droit de préemption exercé par les SAFER pour la création, le maintien ou l'aménagement des jardins familiaux. Les modalités de rétablissement des jardins supprimés seraient revues afin de permettre aux associations évincées de récupérer des terrains similaires. Enfin, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficient les associations de jardins familiaux serait étendue à l'ensemble des communes, alors qu'elle était jusque-là limitée aux communes de plus de 5 000 habitants.

L'impulsion donnée à la création de jardins passe aussi par la reconnaissance de la catégorie des jardins d'insertion et par l'extension à leur profit des dispositions dont bénéficient les jardins familiaux, qu'il s'agisse de leur constitution, de la procédure de préemption des terrains leur étant destinés, de la procédure de rétablissement en cas de suppression, des avantages et subventions qui leur sont accordés ainsi que du régime d'exonération d'impôt - impôt sur les sociétés, droits de timbre et d'enregistrement, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle - dont ils bénéficient.

Toutefois, la proposition de loi n'aligne pas totalement le régime des jardins familiaux sur celui des jardins d'insertion. Contrairement aux premiers, les titulaires des organismes gestionnaires des seconds se voient reconnaître le droit d'exploiter commercialement le produit de leur culture, car on estime que la vente par des personnes en difficulté du produit de leur travail est un facteur de réinsertion.

Par ailleurs est prévue la possibilité de ne pas appliquer aux jardins d'insertion le régime locatif dont relèvent les jardins familiaux. En effet, le caractère plus contraignant de ce régime risquerait d'inciter les propriétaires fonciers à ne pas mettre leurs terrains à disposition des organismes de jardins d'insertion.

J'en viens aux modifications que la commission a souhait apporter à la proposition de loi.

Certaines concernent la forme.

Compte tenu de la création d'un nouveau type de jardins, la commission a souhaité alléger la référence aux différentes catégories de jardins et la regrouper tout au long du texte sous l'appellation générique de « jardins collectifs ». Dès l'article 1er, il est précisé que l'ensemble « jardins collectifs » regroupe les sous-ensembles « jardins familiaux », « jardins d'insertion » et « jardins partagés ». En outre, elle a adopté plusieurs modifications rédactionnelles aux articles 1er, 2, 6, 9 et 11.

Sur le fond, la commission a adopté ce matin plusieurs modifications de précision.

Ainsi, à l'article 1er, elle a étendu le droit de préemption accordé aux SAFER par l'article L. 562-1 du code rural au maintien des jardins collectifs.

Elle a indiqué explicitement aux articles L. 563-1 et L. 563-2 du code rural qu'est de droit le rétablissement des jardins collectifs lorsqu'il est demandé par les organismes évincés.

Elle a complété l'article L. 563-1 du code rural pour préciser que la procédure de restitution d'un terrain ne s'applique pas lorsque le propriétaire a mis le terrain à disposition de l'organisme de jardins collectifs à titre gratuit et qu'il en a financé les équipements.

Enfin, elle a précisé, au deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 563-2 du code rural, que les terrains mis à disposition en cas de rétablissement des jardins supprimés devront être exempts de toute pollution.

A l'article 2, la commission des affaires économiques a modifié la rédaction proposée pour l'article L. 471-2 du code rural, qui fixe la date à laquelle prend effet le congé donné par l'une des parties à l'autre, pour la simplifier et s'assurer qu'elle prend bien en compte la fin de l'année culturale, c'est-à-dire la fin de la récolte.

La seconde série de modifications que la commission a apportées à la proposition de loi vise à reconnaître la catégorie des jardins partagés et à lui appliquer en grande partie le régime des jardins familiaux.

La commission a donc introduit à l'article 1er la définition des jardins partagés en insistant sur leur gestion collective ou participative, sur leur large ouverture au public et sur leurs activités d'ordre socioculturel. Cette reconnaissance leur permettra de bénéficier des dispositions régissant les jardins familiaux, qu'il s'agisse de leur constitution, de la procédure de préemption des terrains leur étant destinés, de la procédure de rétablissement en cas de suppression et des avantages et subventions leur étant accordés ainsi que du régime d'exonération d'impôts dont ils bénéficient.

Toutefois, ces jardins ayant souvent, comme les jardins d'insertion, un caractère précaire ou éphémère, il importe de ne pas décourager par un régime trop contraignant les propriétaires fonciers souhaitant mettre leurs terrains à disposition.

Aussi la commission des affaires économiques a-t-elle prévu, à l'article 2, comme cela a déjà été fait par la proposition de loi pour les jardins d'insertion, que les organismes gérant les jardins partagés peuvent décider par convention avec les propriétaires des terrains que seul le régime locatif de droit commun s'appliquera.

La commission des affaires économiques a examiné ce matin neuf amendements, dont certains émanent de l'auteur même de la proposition de loi. Elle vous proposera d'adopter ces derniers tout en émettant des réserves sur les autres amendements.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires économiques vous propose, mes chers collègues, d'adopter ses conclusions sur la proposition de loi de notre collègue Christian Cointat.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, le ministre de l'agriculture étant aujourd'hui, à Luxembourg, j'ai l'honneur d'intervenir sur la proposition de loi, déposée par M. Christian Cointat, relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion.

Depuis une vingtaine d'années, les initiatives en faveur de la création de jardins collectifs se sont multipliées.

Si ces jardins conservent leur fonction initiale d'apport alimentaire pour de nombreux ménages, notamment dans les espaces urbains et périurbains, ils développent aujourd'hui de nouvelles et nombreuses fonctions : ils constituent un lien de vie sociale, favorisent la vie associative, jouent un rôle important dans les loisirs et la vie familiale, et représentent un terrain de prédilection pour l'initiation à la nature et à la protection de l'environnement.

Ils constituent, en outre, un moyen de gérer l'espace périurbain, de mettre en valeur le paysage, et contribuent à la réhabilitation de quartiers négligés ou délaissés.

A côté des jardins familiaux, représentés notamment par la Fédération nationale des jardins familiaux, les Jardins du cheminot et la Société nationale d'horticulture de France, sont apparus les jardins d'insertion, qui s'adressent spécifiquement à des personnes en difficulté.

Les Jardins de la solidarité, les Jardins du coeur, les Jardins d'aujourd'hui, les Jardins de Cocagne, l'association Lortie sont quelques-unes de ces associations qui utilisent le jardinage comme outil d'insertion. La possibilité de vendre les produits récoltés, proscrite lorsqu'il s'agit de jardins familiaux, permet de redonner sens et valeur au travail de ces jardiniers.

Plus récemment, s'inspirant d'une expérience menée aux Etats-Unis, sont nés, dans de nombreuses grandes villes de France, des jardins dénommés « jardins partagés ».

Ces jardins, gérés en étroite association avec les services de la municipalité dans le cadre de la politique de la ville, ont plus pour objectif l'amélioration du cadre de vie, la création d'échanges et de rencontres entre habitants du quartier ou encore l'éducation à l'environnement.

Toutes ces réalisations, toutes ces initiatives ne peuvent que susciter approbation et encouragement. Elles s'inscrivent tout à fait dans une démarche de développement durable, car elles créent des « passerelles », des liens entre des personnes qui s'ignorent et des objectifs souvent opposés comme la croissance économique, l'épanouissement de l'individu et le respect de l'environnement.

Cependant, leur développement, nécessaire pour répondre à une demande sociale forte, se heurte à un régime juridique inadapté. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se félicite de l'heureuse initiative de M. Christian Cointat visant à actualiser et à compléter cette base juridique.

Il ne s'agit donc pas d'une loi complètement nouvelle mais d'une loi visant à réviser un dispositif normatif déjà existant tout en donnant une reconnaissance juridique aux nouvelles catégories de jardins collectifs que sont les jardins d'insertion et les jardins partagés.

Cette proposition de loi met l'accent sur quelques points forts : le renforcement de la protection juridique dont bénéficient les associations de jardins familiaux, s'agissant du régime de location des parcelles qu'elles occupent, les modalités de rétablissement des jardins supprimés, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ou encore l'ajout des collectivités locales à la liste des bénéficiaires du droit de préemption exercé par les SAFER.

C'est aussi la reconnaissance des jardins partagés et des jardins d'insertion, avec leurs spécificités propres par rapport au régime des jardins familiaux plus traditionnels.

Qu'ils soient familiaux, d'insertion ou partagés, les jardins sont source d'équilibre social, facteur de vie locale et de cadre de vie ; souvent oeuvres paysagères de qualité, ils sont un enjeu du développement durable de nos villes.

La réglementation nouvelle figurant dans la proposition de loi pourra être l'occasion pour l'Etat et les collectivités locales de s'impliquer plus fortement encore dans le développement de tels jardins. Elle redonnera aux associations concernées, qui effectuent une oeuvre considérable, une impulsion nouvelle.

Le Gouvernement s'associe donc pleinement à cette initiative parlementaire, fruit d'une longue réflexion menée avec les représentants de toutes les associations, initiative que le travail de la commission des affaires économiques a permis par ailleurs d'enrichir substantiellement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Christian Cointat.

M. Christian Cointat. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en cette époque où le béton envahit nos villes, n'est-il pas rafraîchissant de se pencher un instant sur la colonisation de nos cités par la nature...

M. Jean-Pierre Sueur. Cela nous change !

M. Christian Cointat. ... et de procéder, ici, à côté du magnifique jardin du Luxembourg, à un rapide retour à la terre ?

Pourquoi ai-je déposé cette proposition de loi, qui a donné lieu à l'excellent rapport de notre collègue Hilaire Flandre ? Pourquoi un représentant des Français établis hors de France s'est-il intéressé à un domaine de la loi si étroitement lié avec le sol national ? Tout simplement parce que cette question dépasse les frontières, pour toucher à l'homme dans son essence même.

C'est au grand-duché de Luxembourg, à l'époque où j'étais l'élu de nos compatriotes installés dans ce beau pays, que j'ai découvert les jardins familiaux par le biais de la Ligue du coin de terre et du foyer. Aux heures officielles de la reconversion de la sidérurgie, j'ai pu mesurer tous les bienfaits que pouvaient apporter ce contact avec la terre, ce mariage avec la nature, cette charmante complicité avec les plantes. Espaces de convivialité, de liberté, de labeur et de succès, ces jardins ont favorisé l'insertion ou la reconversion de nos compatriotes, comme leur réinsertion en cas de retour en France. Quelle magnifique mission sociale et récréative !

Je n'oublie pas non plus l'influence de mon milieu familial, avec un père qui fut ministre de l'agriculture et, pendant de longues années, président de la Société nationale d'horticulture de France. Au point que j'aurais dû, pour le remercier de ses conseils avisés - que je n'ai, bien entendu, pas toujours suivis ! (Sourires) - ; signer cette proposition de loi de mon véritable prénom, « Christian-Michel », mais, comme on m'attribue très souvent le sien, y compris dans cet hémicyle, cet oubli n'est pas trop grave !

Cette proposition de loi a pour objet de consolider et de développer le dispositif existant pour les jardins familiaux, mais aussi de l'étendre aux jardins d'insertion, auxquels la commission des affaires économiques a, dans sa sagesse, ajouté les jardins partagés.

Cette évolution est très attendue par les associations responsables, et je tiens à rendre un particulier hommage, d'une part, à M. Xavier de Buyer, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dont le rapport diligenté à la demande du ministère de l'agriculture m'a servi de guide pour la rédaction de ma proposition de loi, et, d'autre part, à notre excellent collègue et ami Hilaire Flandre, dont le rapport, présenté au nom de la commission des affaires économiques, permettra, je l'espère, de répondre enfin à la légitime attente des milieux concernés et de nos concitoyens amoureux de la nature.

La poésie du béton et de l'asphalte n'attire guère les foules. Le monde se minéralise, s'atomise, s'informatise, et les Français se tournent de plus en plus vers le monde du vivant : les jardins, la forêt, la campagne. Ce constat explique le développement rapide des jardins dans notre pays. Les espaces verts pénètrent de plus en plus dans les villes et l'on peut s'en féciliter. La verdure rehausse le charme de nos cités.

Désormais, plus d'un Français sur deux s'occupe directement ou indirectement d'un jardin, ne fût-ce que d'une jardinière sur un balcon, voire sur un toit. Les plantes ornementales se complaisent largement dans les maisons et un appartement sans un brin de verdure paraît inhabité.

Si, aujourd'hui, grâce à une prise de conscience de notre patrimoine écologique, à la nécessité de sauvegarder et d'améliorer notre environnement, le jardin d'agrément a vu renouveler ses lettres de noblesse, le jardin potager, non seulement garde toute sa place dans le milieu rural, mais attire de plus en plus de personnes modestes dans les cités.

Les jardins dits « ouvriers » sont nés en 1897. On les a appelés « jardins familiaux » à partir de 1976. Plus récemment, ont vu le jour les jardins d'insertion, visant à favoriser la « reconstruction » de personnes en situation d'exclusion, et les jardins partagés comme lieu de convivialité au sein d'un quartier. Les jardins en général, et ces jardins collectifs en particulier, sont devenus un élément important de notre société moderne.

Un grand nordique blond aux yeux bleus et au visage ouvert, Jules Lemire, né en 1853, mort en 1928, est à l'origine de la politique du jardin social. C'était un ecclésiastique, un abbé plutôt original pour l'époque : démocrate, social et favorable à la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Elu député en 1893 et maire d'Hazebrouck, dans le Nord, en 1914, on lui doit des lois sociales de grand intérêt, dont l'interdiction de faire travailler les enfants dans les usines. Mais sa doctrine personnelle était le « terrianisme », si vous me permettez ce néologisme. Selon lui, toute famille devait pouvoir disposer d'un coin de terre cultivable.

A partir de cette idée, il fonde en 1897 la Ligue du coin de terre et crée les jardins ouvriers. Le premier congrès des jardins ouvriers, en 1903, est un succès. L'abbé Lemire préférait que les personnes démunies bêchent quelques mètres carrés de terre pour obtenir quelques légumes qui amélioreraient l'ordinaire plutôt que de s'abrutir d'alcool dans les estaminets...

D'autres organisations nationales ont depuis été créées, venant s'ajouter à la Ligue du coin de terre ; il serait trop long de toutes les citer, ce qui montre d'ailleurs l'extraordinaire expansion qu'a connue cette activité au cours du siècle qui vient de s'écouler.

Le texte dont j'ai pris l'initiative et qui est repris dans le rapport de notre collègue Hilaire Flandre, a pour objet de moderniser et d'élargir la loi de 1976 pour mieux protéger et encourager les jardins sociaux. Il s'efforce de répondre aux attentes de toutes les organisations qui s'occupent avec beaucoup de dévouement et d'enthousiasme de ces jardins.

N'oublions pas, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, que le premier des jardins fut celui de l'Eden ! Certes, notre ambition est moins élevée, mais elle est bien réelle. Nos racines sont inscrites dans la nature et c'est en se tournant vers elle que l'on peut les retrouver, ou se retrouver. « La raison nous trompe plus souvent que la nature », disait Vauvenargues avec bon sens, car celle-ci nous permet de garder le contact avec les réalités.

Le poète a tort : les fleurs, les tomates, les fraises ne mangent pas le soleil. Elle sont le soleil ! D'ailleurs, nous le savons tous,

Il suffit d'une fleur

Et d'un jardin autour

Pour embaumer les heures

Et colorer les jours.

(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est, il est vrai, un bonheur que d'être réunis ici pour parler des jardins, un sujet qui intéresse un très grand nombre de nos compatriotes. C'est d'ailleurs l'un des sujets qui a vocation, je crois, à rassembler le plus les Français, comme d'ailleurs tous les habitants du monde.

Comment ne pas penser, après ce que vous avez dit, monsieur Cointat, aux Villes tentaculaires d'Emile Verhaeren décrivant cette industrialisation qui a peu à peu créé des paysages urbains où le végétal n'avait pratiquement aucune place ? Comment ne pas évoquer aussi ce vers d'Albert Samain, dans un poème évoquant son enfance dans une ville du Nord : « Et pour voir des jardins, je fermais les paupières » ? Ce tétramètre parfait décrit bien un monde dans lequel tout est minéral et où il n'y a plus de place pour la nature, où l'homme, la femme, les enfants se trouvent ainsi dépossédés d'une dimension tout à fait essentielle.

Pendant une longue période, on a défendu les jardins ouvriers ou jardins familiaux, considérés comme une antidote au mal des villes, un pansement, une thérapie. Ces jardins étaient un peu présentés comme une contrepartie : des jardins résiduels en quelque sorte, souvent calfeutrés, enclavés dans les villes.

Ce mouvement a, bien sûr, été positif en ce qu'il visait à la fois à une défense et à une reconquête. Mais, reconnaissons-le en toute objectivité, ce mouvement a eu ses limites. Entre la force de l'urbanisation et de l'industrialisation et le mouvement des jardins ouvriers, c'est souvent la première qui l'a emporté sur le second.

Aujourd'hui, me semble-t-il, nous devons nous situer dans une nouvelle perspective et nous demander quelles villes nous voulons, quelles agglomérations, quel urbanisme, quel équilibre entre les diverses fonctions de l'espace, entre les divers espaces. Il nous faut repenser la ville, les villes dans leur pluralité, avec des jardins, des parcs, des espaces verts, des aires de loisirs qui soient non des concessions obligées mais des éléments nécessaires occupant toute leur place et d'emblée posés comme des entités sans lesquelles l'agglomération n'est pas équilibrée.

Ce qui fait la ville, c'est la densité : s'il n'y a pas densité de population et d'habitat, il n'y a pas de ville. La ville n'est pas une addition de villages, mais la ville du futur doit abriter ces espaces de verdure comme il en existe à Paris, à Londres et dans la plupart des grandes villes du monde, qui soient des lieux de convivialité, d'urbanité, d'échanges, de démocratie, des lieux de vie et non des espaces morts.

Nous avons besoin non de jardins résiduels mais de jardins qui soient en quelque sorte magnifiés par ce que j'appellerai un nouveau rythme urbain, qui soient indissociables des espaces bâtis correspondant aux différentes fonctions urbaines.

Cela suppose notamment de mettre fin à certaines manifestations d'anarchie, et je pense là, une fois encore, aux entrées de villes.

Aujourd'hui, les abords de toutes les villes de France, dans toutes les régions, présentent un aspect identique. Partout, vous retrouvez les mêmes enseignes, les mêmes pancartes, les mêmes bâtiments, qui ne sont d'ailleurs généralement pas d'une grande richesse architecturale. Cette monotonie qui imprègne tous les faubourgs de nos villes es stigmatisée, en particulier, par nos amis étrangers, qui nous disent : « Vos villes sont belles, mais, pour y accéder, il faut passer par ces entrées de villes qui sont partout les mêmes. »

M. Christian Cointat. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Sueur. Dans ces entrées de villes, bien souvent, on cherche en vain de la verdure ! Le long de la route nationale s'alignent indéfiniment des espaces commerciaux totalement dépourvus de grâce.

Certes, notre collègue Ambroise Dupont a fait adopter un amendement fort utile qui interdit, dans les entrées de ville, les constructions commerciales à moins de 100 mètres ou de 75 mètres, selon les cas, de part et d'autre des axes routiers. Mais malheureusement, cela n'a pas changé grand-chose : les bâtiments commerciaux sont simplement construits un peu plus loin, ne laissant la place qu'à une herbe chétive, parsemée de détritus, voire à quelques arbres qui peinent à se faire une place dans une forêt de pancartes et d'enseignes plus agressives les unes que les autres !

Il est parfaitement possible d'arrêter des règles permettant, dans notre pays, d'en finir avec ces horreurs que l'on a laissé proliférer pendant des décennies, marquées par le triomphe de la marchandisation de l'espace.

Cela demande beaucoup de volonté, mais la maîtrise de l'espace est à ce prix.

Evidemment, un tel revirement ne peut se faire en un jour. D'où la nécessité de nous y mettre rapidement et d'avoir un plan d'ensemble pour reconquérir les espaces urbains, ce qui nous ramène toujours à la même question, celle de savoir, plus largement, quelle ville nous voulons.

Je veux évoquer ici un certain nombre de recherches récentes faites par des architectes et par des urbanistes, en Europe ou sur d'autres continents, qui repensent le rythme urbain en liaison avec la nature.

Dans les zones d'habitat collectif, où se pose la question du sort à réserver à toutes ces barres et toutes ces tours qu'on a construites jadis, ce que l'on appelle les « espaces verts » n'est pas du tout à la hauteur des attentes et des besoins.

Cela étant, les espaces pavillonnaires sont, eux aussi, parfois, un peu mornes, ne se caractérisant pas par une grande animation. Où est l'imagination quand s'alignent des centaines de constructions du même type, toutes cernées par les mêmes éternels thuyas ? Je ne suis pas certain que ce soit la voie la plus ambitieuse pour instaurer un nouveau rapport entre la ville et la nature, pour parvenir à ce rythme entre bâti et végétal auquel nous pouvons aspirer.

Mon propos risque de paraître quelque peu pessimiste, mais des propositions de loi comme celle-ci permettent d'avancer, et j'espère qu'il y en aura d'autres.

Au demeurant, la France a beaucoup d'atouts en matière de jardins et abrite bien des splendeurs, depuis les jardins provençaux, monsieur le président, jusqu'à tous ceux que l'on retrouve dans bien des régions de France, par exemple dans le Val de Loire, qui est en soi un magnifique jardin. Dans la ville dont j'ai l'honneur d'être l'élu, il y a un magnifique parc floral qui est l'une de nos fiertés, et l'on pourrait citer bien d'autres exemples.

Mais il ne faut pas qu'il y ait trop de différence entre ce que l'on a plaisir à montrer, ce dont on est fier, d'une part, et, d'autre part, ce qui, dans l'espace urbain, n'est pas vraiment satisfaisant et justifie des propositions de loi comme celle-là.

Pour terminer, je dirai à M. Cointat que j'ai beaucoup apprécié la clarté juridique de ce texte, qui permet d'envisager à la fois la question des jardins ouvriers-jardins familiaux, des jardins d'insertion et des jardins partagés.

Je suis très favorable à la manière dont vous avez proposé de réécrire l'article L. 562-1 du code rural afin de prévoir que les SAFER pourront exercer leur droit de préemption au bénéfice des collectivités locales, des groupements et des associations. C'est là une précision très utile.

De même, vous prévoyez que les jardins qui seront rétablis le soient sur des terrains exempts de pollution.

Mme Marie-Christine Blandin nous présentera à très juste titre un amendement qui permettrait de donner son plein effet à cette proposition puisqu'il tend à ce qu'une expertise permette de vérifier cette absence de pollution.

L'article 5 de la proposition de loi, qui vise à modifier l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, est également très utile puisqu'il vise à ce que les plans locaux d'urbanisme protègent désormais les jardins collectifs.

Enfin, vous nous proposez, par l'article 10, de faire bénéficier les jardins familiaux et les jardins d'insertion de l'exonération du foncier non bâti dans les communes de moins de 5 000 habitants, comme c'est le cas dans les communes de plus de 5 000 habitants. Vous mettez ainsi fin à une injustice qui n'avait pas de fondement.

Le rapport apporte en outre des éléments intéressants. Je pense, notamment, monsieur le rapporteur, à votre proposition tendant, à l'article L. 471-5 du code rural, à supprimer une virgule. Cette suppression est tout à fait justifiée car, à défaut d'y procéder, le texte en question aurait une autre signification. Cela prouve une fois de plus qu'il y a, dans notre pays, un rapport entre le jardin de la langue et les jardins tout court ! (Sourires.)

Il est très important de mettre aussi l'accent, comme vous le faites, monsieur le rapporteur, sur le rôle des jardins en matière d'insertion et sur leur importance dans les démarches pédagogiques.

On ne dira jamais assez combien est utile la présence d'un jardin dans certaines écoles - pour ma part, je souhaiterais que toutes les écoles en aient un -, car le fait d'apprendre à cultiver des jardins est un outil extrêmement précieux dans l'éducation et dans la formation de nos enfants. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, un ange passe : cet hémicycle est aujourd'hui paritaire, nous y parlons de fleurs et de fruits, de la ville et de la beauté, de l'insertion de tous, et M. Sueur, qui m'a précédée à cette tribune, nous a cité des vers d'Albert Samain...

Cette proposition de loi est bienvenue parce qu'elle répond aux aspirations de nombreux acteurs en facilitant le maintien et l'émergence de jardins collectifs, familiaux, d'insertion ou partagés.

Chaque civilisation a eu ses jardins, paysage dans le paysage, architecture végétale mêlée à la pierre.

Des jardins de monastères avec plantes médicinales, fleurs, légumes et vergers aux jardins à la française, des jardins de Babylone aux jardins ouvriers de l'ancien député-maire, célèbre dans le Nord, l'abbé Lemire d'Hazebrouck, des jardins écologiques de restauration de notre patrimoine naturel aux jardins conservatoires cultivés pour que les générations futures puissent aussi un jour connaître l'acidité de la rhubarbe ou les senteurs de l'origan, les finalités divergent et se croisent pour un bien commun de civilisation.

Les fonctions nourricières, financières, éducatives, récréatives et créatives, environnementales et sociales, doivent trouver leur place dans cette proposition de loi.

De nos jours, dans une société qui se « tertiarise », le jardin apparaît comme un moyen de s'investir et de créer par soi-même dans une continuité que nos civilisations modernes ont, hélas ! fragmentée, cassée, pulvérisée. Un moyen de produire sainement du plaisir, des légumes et de la convivialité. Un moyen d'organiser à sa guise son propre espace, répondant à de vrais besoins non satisfaits.

Le jardin est le lieu où la créativité de ses occupants peut encore s'exprimer. Ces reconstitutions miniatures sont l'image de l'ingéniosité à construire avec la nature, ici une réserve d'eau, là un abri couvert de lierre, un auvent pour se protéger du soleil, des plantations pour se protéger du vent, une allée bordée de culots de bouteilles étoilées pour faire fuir les taupes sans modération. Autant d'astuces et d'idées pour reconstituer dans un espace un microcosme rêvé.

Le jardin est aussi un lieu. Et, dans une société où tout s'individualise, il est avant tout un lieu partagé, un lieu de discussion et d'échanges. Echanges de savoir-faire et de pratiques des anciens aux nouveaux, des plus âgés aux plus jeunes, mais aussi échanges culturels, l'aménagement et l'usage du jardin, le choix des fleurs et des légumes traduisant des modes de vie et des cultures différentes.

Mais ce jardin rêvé est difficilement réalisable dans un milieu urbain où les quelques parcelles existantes sont réservées depuis des mois et où la pression foncière et les moyens limités des pouvoirs publics freinent le développement de ces lieux d'échanges.

D'après certaines estimations - les statistiques sont rares -, si l'on prend l'exemple des jardins familiaux, sur les 700 000 lopins existant en 1948, il ne reste que 130 000 lopins environ. Il était temps d'enrayer cette érosion.

C'est le statut des jardins et le travail des associations qu'il s'agit de revaloriser. Si les jardins sont souvent qualifiés « de bric et de broc » et si leurs abris peuvent apparaître inesthétiques, c'est souvent le reflet d'une situation de précarité : investir dans l'aménagement d'un abri en sachant que l'on peut être délogé sous la pression foncière est un risque difficile à prendre. La durabilité que cette proposition de loi met en perspective sera encourageante.

A nos urbanistes d'en prendre de la graine et de donner une véritable place au jardin dans la ville. C'est l'objet de cette proposition de loi, et nous nous en félicitons.

Trop souvent encore, les jardins sont les bouche-trous des zones non aedificandi. Ils sont implantés sur des sols pauvres, restes de gravats et de remblais, qu'il va falloir amender et traiter avant d'espérer produire. Nos jardins ont donc besoin de reconnaissance dans les choix et les plans d'urbanisme.

Espérons que, dans le nouveau cadre juridique, se développeront des actions d'insertion, de pédagogie et de production sécurisées par des règles durables.

Les services de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, nous rapportent que l'on utilise dix fois plus de polluants chimiques dans l'agriculture familiale que dans l'agriculture industrielle : raison de plus pour favoriser la pédagogie sur la santé. Les jardins collectifs encadrés par les associations sont pour cela le lieu idéal, d'autant que le jardinier se trouve en prise directe, humaine, concrète avec une traçabilité de proximité, « de la graine à l'assiette ».

L'Association des jardiniers de France, dont le siège se trouve dans le Nord, agit de longue date en ce sens. Partie prenante des espaces verts dans la ville, les jardins pourront trouver place dans des corridors biologiques et leurs jardiniers un rôle réel dans l'appropriation collective de la trame verte.

De la simple production maraîchère, celui qui bêche, sème, arrose et entretient devient un acteur modeste, mais à part entière, de l'application française du protocole de Carthagène sur la biodiversité !

Nous ne sommes pas seuls à aborder ainsi ce plan significatif de la politique urbaine. A Rotterdam, 30 % de la surface des espaces verts sont constitués de jardins familiaux ; au passage, les coûts d'entretien sont, pour la ville, minorés. A Lausanne, on cultive au pied des immeubles sur cinq terrains de 1 100 mètres carrés mis à disposition par la ville contre un demi-euro par mètre carré ; ce sont les « plantages » : les francophones ont beaucoup d'imagination dans la dénomination. A New York, ce sont les « délaissés urbains » qui sont reconquis, sur l'initiative de Lis Christy, depuis 1973.

En France, cette proposition de loi participe de cette intelligente dynamique, et elle était attendue. C'est une pièce significative du développement durable, je dirai même du développement durable et désirable de la ville. (Applaudissements.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

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