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Séance du 14 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Jardins familiaux et jardins d'insertion. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).

Discussion générale : M. Hilaire Flandre, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; MM. Christian Cointat, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 3)

Article L. 561-1 du code rural (p. 4)

Amendement n° 5 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 7 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 561-2, L. 561-3, L. 562-1 et L. 562-2 du code rural. - Adoption. (p. 5)

Article L. 563-1 du code rural (p. 6)

Amendement n° 1 de M. Christian Cointat et sous-amendement n° 10 de la commission. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 563-2 du code rural (p. 7)

Amendement n° 9 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article L. 564-1 du code rural (p. 8)

Amendement n° 2 de M. Christian Cointat. - M. Christian Cointat. - Retrait.

Adoption de l'article du code.

Articles L. 564-2 et L. 564-3 du code rural. - Adoption (p. 9)

Adoption de l'article 1er modifié.

Articles 2 à 4. - Adoption (p. 10)

Article 5 (p. 11)

Amendement n° 3 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 12)

Amendement n° 4 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 à 12. - Adoption (p. 13)

Intitulé de la proposition de loi (p. 14)

Vote sur l'ensemble (p. 15)

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Cointat, le président.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 17).

4. Modification de l'ordre du jour (p. 18).

5. Conférence des présidents (p. 19).

6. Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 20).

M. le président.

M. Gérard Larcher, auteur de la question.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation de Polynésie française (p. 21).

8. Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce. - Suite de la discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 22).

MM. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Daniel Soulage, Jean Bizet, Mme Odette Terrade.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Bel, Marcel Deneux, Serge Lepeltier, Jean-Marc Pastor, Gérard César, Mme Marie-Christine Blandin.

MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

9. Maîtrise de l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 24).

Article additionnel après l'article 7 (p. 25)

Amendement n° 321 du Gouvernement. - MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 (p. 26)

Amendement n° 145 de Mme Michèle André. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 (p. 27)

Amendements n°s 146, 147 de Mme Michèle André, 251 de M. Robert Bret, 214 de M. Michel Mercier et 23 de la commission. - M. Jacques Mahéas, Mmes Nicole Borvo, Anne-Marie Payet, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Rejet des amendements n°s 146, 251 et 147 ; adoption des amendements n°s 214 et 23.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 (p. 28)

Amendement n° 213 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, René Trégouët. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (p. 29)

M. Robert Bret.

Amendements identiques n°s 148 de Mme Michèle André et 252 de M. Robert Bret ; amendement n° 24 rectifié de la commission et sous-amendement n° 255 rectifié de M. Robert Bret ; amendements n°s 254 rectifié de M. Robert Bret et 149 de Mme Michèle André. - MM. Louis Mermaz, Robert Bret, le ministre, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 148, 252 et du sous-amendement n° 255 rectifié ; adoption de l'amendement n° 24 rectifié, les amendements n°s 254 rectifié et 149 devenant sans objet.

Mme Marie-Christine Blandin.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 30)

Amendements identiques n°s 150 de Mme Michèle André et 253 de M. Robert Bret. - M. Louis Mermaz, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 12 (p. 31)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements identiques n°s 151 de Mme Michèle André et 256 de M. Robert Bret. - MM. Jacques Mahéas, le président, le ministre, Robert Bret, le rapporteur. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13 (p. 32)

Amendements identiques n°s 152 de Mme Michèle André et 257 de M. Robert Bret ; amendement n° 25 de la commission. - M. Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest. - Rejet d'une demande de réserve des amendements n°s 152 et 257 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 152 et 257 ; adoption de l'amendement n° 25.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 (p. 33)

Amendements identiques n°s 153 de Mme Michèle André et 258 de M. Robert Bret. - MM. Jacques Mahéas, Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 14 (p. 34)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 14 bis (p. 35)

Amendement n° 259 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt de propositions de loi (p. 36).

11. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 37).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 38).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 39).

14. Ordre du jour (p. 40).