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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR
(mercredi 17 juin 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT REPORT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES n° 2020-976 (dossier législatif)

Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.