PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22 novembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 16628 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 16676 (texte intégral du JO)
P. 16679 (texte intégral du JO)
P. 16680 (texte intégral du JO)