Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4 et 8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Communication :

Faiblesse des moyens octroyés à l'audiovisuel public. Réforme de la redevance assortie de mesures injustes. Perte de ressources. Révision à la baisse de la place des chaînes publiques parmi les canaux de la télévision numérique terrestre, TNT. Absence de chaîne d'information. Retardement artificiel du lancement de la TNT. Financement insuffisant des nouvelles charges des chaînes. Volonté de conserver la différence des médias publics. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 62 (Répartition, au profit des organismes de l'audiovisuel public, des ressources de la redevance)

Augmentation des moyens consacrés à l'audiovisuel sous le Gouvernement précédent. Interrogation sur le financement de la future chaîne d'information internationale. (texte intégral du JO)

Art. 73 ter (Actualisation du barème de la taxe sur la publicité finançant le fonds de soutien à l'expression radiophonique)

Situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Relégation de la francophonie aux objectifs de second ordre. Stagnation des crédits. Nécessité d'un message d'engagement à l'égard des pays partenaires après le dixième sommet de la francophonie. Hommage à l'action du président Abdou Diouf. Ralliement de nombreux pays à l'objectif de diversité culturelle et à son soutien face au marché. Inquiétude à propos de la chaîne d'information internationale et de ses conséquences sur le développement de TV5 et de RFI. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)