PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre et 7 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Incapacité des Etats membres à dépasser leurs intérêts nationaux pour retrouver un élan collectif fondé sur la recherche d'avantages communs. Nécessaire réorientation du budget européen. Quatre pistes pour réaliser l'objectif fixé lors du sommet de Lisbonne. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Carences de la politique d'aide publique au développement : faiblesse et dispersion des crédits ; relégation des ONG. Réorganisation indispensable de l'association des ONG à la politique d'aide : participation aux négociations des documents cadres de partenariats, prévisibilité de la part de budget accordé, professionnalisation de certains collaborateurs, développement d'une complémentarité entre l'AFD et les ONG, externalisation de certaines interventions du ministère et incitation à la coordination et au regroupement des ONG françaises. (texte intégral du JO)