PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (12 novembre 2009)]
Deuxième partie :
Organisation des débats :
Deuxième partie :
Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie :
Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
Rappel au règlement :
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
Article 13 (priorité) (art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. L. 732-58 et L. 732-62 du code rural - Modification de la clé de répartition du droit de consommation sur les tabacs et financement du régime complémentaire des exploitants agricoles)
Article additionnel après l'article 13 (priorité)
Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès)
Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)
Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)