PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 59 septies

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 73 (Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS)

Article additionnel après l'article 73

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D

Article 35 et état B

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l’article 66 ter

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel après l'article 85

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ordre du jour

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