Interventions de Mme Catherine TASCA (mardi 13 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS n° 2009-1291 (dossier législatif)

Article 25

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION n° 2009-1523 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.