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Séance du 13 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Nicolas About, le président.

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Dépôt d'un rapport de la cour des comptes

5. Organisme extraparlementaire

6. Questions orales

provisionnement du démantèlement des éoliennes

Question de M. Dominique Leclerc. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Dominique Leclerc.

situation de la décharge de l'affit à roumazières-loubert

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Nicole Bonnefoy.

création d'une zone économique exclusive en méditerranée

Question de M. Roland Courteau. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Roland Courteau.

réorganisation territoriale de météo-france

Question de M. Yannick Bodin. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Yannick Bodin.

alimentation électrique de la bretagne

Question de M. François Marc. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. François Marc.

fermeture du centre départemental de météo-france de vichy-charmeil

Question de Mme Mireille Schurch. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Mireille Schurch.

pénurie d'enseignants de médecine générale

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Anne-Marie Escoffier.

deuxième plan maladies rares

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

situation de la maison d'arrêt d'aurillac

Question de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Anne-Marie Escoffier, en remplacement de M. Jacques Mézard.

tabagisme et grossesse

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Anne-Marie Payet.

amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

Question de M. Jean Boyer. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean Boyer.

difficultés d'application de l'article l. 111-3 du code rural

Question de M. Pierre Martin. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Pierre Martin.

baisse significative du niveau des élèves de cm2 entre 1987 et 2007

Question de M. Claude Biwer. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Claude Biwer.

suppression de la carte scolaire

Question de M. Claude Jeannerot. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Claude Jeannerot.

difficulté de recrutement des personnels des crèches

Question de M. Christian Cambon. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Christian Cambon, en remplacement de M. Jean-Claude Carle.

reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux epcc

Question de M. Rachel Mazuir. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Rachel Mazuir.

difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

Question de M. Christian Cambon. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Christian Cambon.

retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Daniel Reiner.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi organique

8. Loi pénitentiaire. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, Alain Anziani, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Anne-Marie Escoffier.

Clôture de la discussion générale.

M. le président.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur.

Adoption du projet de loi.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux.

9. Souhaits de bienvenue à quatre grands sportifs

Suspension et reprise de la séance

10. Questions cribles thématiques

crises agricoles

M. le président.

MM. Gérard Bailly, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Bernard Fournier.

Mme Odette Herviaux, MM. le ministre, Didier Guillaume.

MM. Gérard Le Cam, le ministre, Mme Annie David.

MM. Daniel Soulage, le ministre.

MM. François Fortassin, le ministre, Mme Anne-Marie Escoffier.

MM. Alain Vasselle, le ministre.

MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre, François Patriat.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. le ministre.

M. le président.

11. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie

12. Parcs de l'équipement. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Anne-Marie Escoffier.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

13. Article 61-1 de la Constitution. – Adoption d’un projet de loi organique (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Zocchetto.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Robert Badinter.

Suspension et reprise de la séance

MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur, Patrice Gélard.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 13 à 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Article 1er

Amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Zocchetto, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Patrice Gélard. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 12 rectifié de M. Yvon Colin et 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Christian Cointat, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Frimat, Patrice Gélard, Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 4 rectifié et 6 rectifié à 8 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission, Christian Cointat, Bernard Frimat. – Rejet.

Amendements nos 20 à 22 de M. Jean-Pierre Sueur et 24 de la commission. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 21 ; adoption de l’amendement no 24, les amendements nos 20 et 22 devenant sans objet.

Amendements nos 9 et 10 de M. Yvon Collin. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Christian Cointat, le président de la commission, Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Articles 2, 2 bis, 3 et 4. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Sueur, François Zocchetto, Mmes Catherine Troendle, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Christian Cointat.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

M. le secrétaire d'État.

14. Renvoi pour avis

15. Ordre du jour