Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

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Article 10 (Transports de marchandises)

Favorable à l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO)