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Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES


première lecture


[n° 2011-302 (10 février 2011)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la mise en cohérence du droit national avec le règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour la transposition du troisième « paquet télécoms »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (Régime des noms de domaine français sur Internet)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)